Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 5 - Principes de la procédure écrite ou électronique / 5.3 - Désignation des parties / 5.3.1 - Coordonnées des parties / 5.3.1 - ligne 1 - Personne physique

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.1 - ligne 1 - Personne physique

Exemples : NADINE LAVOIE, domiciliée au 840, rue des Neiges, Québec, Québec, G1S 1Z1 NADINE LAVOIE, résidant au 840, rue des Neiges, Québec, Québec, G1S 1Z1 NADINE LAVOIE, ayant comme dernière résidence connue le 840, rue des Neiges, Québec, Québec, G1S 1Z1
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